Conditions Générales d'Utilisation
En utilisant les services de FranceProxy, vous acceptez les conditions générales d’utilisation ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.
1. Présentation des Services
FranceProxy fournit des services de proxys 4G permettant aux utilisateurs d’accéder à Internet via des IP mobiles dynamiques. Ces services sont destinés à des usages professionnels et légaux.
2. Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Responsabilités de l'Utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser nos services pour des activités illégales. Toute violation entraînera la suspension immédiate du service sans remboursement possible.
Interdictions
- Utilisation des proxys pour des **activités frauduleuses** (hameçonnage, hacking, spam...)
- Violation de droits d’auteur, piratage ou **contournement des protections numériques**
- Utilisation abusive des proxys menant à leur **blacklistage**
- Envoi de **spam, attaques DDoS, scraping illégal**
4. Responsabilité de FranceProxy
FranceProxy met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la performance de ses services. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions temporaires ou des restrictions mises en place par des sites tiers.
5. Données et Confidentialité
Nous respectons la confidentialité de nos utilisateurs. Nous ne conservons pas de logs détaillant les activités en ligne de nos clients, sauf pour assurer la sécurité du service.
6. Suspension et Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de violation des CGU, d'utilisation abusive ou de non-paiement des abonnements. Aucun remboursement ne sera accordé.
7. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. L'utilisation continue de nos services après modification implique l’acceptation des nouvelles conditions.
8. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.